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La CNCC a publié, le 22 mai 2014, deux communiqués relatifs aux nouvelles interventions des commissaires aux comptes dans les organisations professionnelles d'employeurs et à la mission du commissaire aux comptes dans les comités d'entreprise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014.
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale introduit de nouvelles obligations sur le contrôle légal des comptes des comités d'entreprises destinées à garantir la transparence financière de leurs comptes, et redéfinit la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs. La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié, le 22 mai 2014, deux communiqués qui mettent en exergue les dispositions de cette loi qui intéressent le commissariat aux comptes dans les comités d'entreprises et identifie les interventions des auditeurs dans les organisations professionnelles d'employeurs, dont les modalités seront définies par décret.
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